Politique de confidentialité

1. Qui nous sommes

Lounbreck est exploité par Lux Lucis Consulting SARL-S, une société constituée au Luxembourg. Nous fournissons un logiciel d’intelligence de conformité destiné aux PME luxembourgeoises employant des travailleurs transfrontaliers (frontaliers).

Responsable du traitement : Lux Lucis Consulting SARL-S, Luxembourg.

Contact : privacy@lounbreck.com

2. Quelles données nous collectons

Lounbreck collecte le minimum de données nécessaire à la réalisation des calculs de conformité :

• Noms des salariés, adresses e-mail, nationalité, pays de résidence et matricule national luxembourgeois (utilisé uniquement comme identifiant unique pour les déclarations de conformité)
• Corridor d’emploi (LU-FR, LU-BE, LU-DE) et type de contrat
• Relevés quotidiens du lieu de travail (domicile / bureau / congé / arrêt maladie)
• Informations du compte de l’organisation (via l’authentification Clerk)

Nous ne collectons pas de données de salaire, d’informations sur les revenus personnels, ni aucune donnée allant au-delà de ce qui est nécessaire au suivi de la conformité des frontaliers.

3. Base légale du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel sur les bases légales suivantes au titre du RGPD (Règlement (UE) 2016/679) :

• Exécution du contrat — pour fournir le service de suivi de la conformité auquel vous avez souscrit
• Obligation légale — pour soutenir votre conformité au Règl. UE 883/2004 et aux conventions fiscales bilatérales du Luxembourg
• Intérêt légitime — pour améliorer le service et prévenir les usages abusifs

4. Relation de sous-traitance des données

Lounbreck agit en qualité de sous-traitant. Votre organisation (l’employeur PME) est le responsable du traitement des données à caractère personnel de vos salariés. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande et régit notre traitement effectué pour votre compte.

5. Stockage et sécurité des données

Toutes les données sont stockées au sein de l’Union européenne (Neon PostgreSQL, région UE) et le traitement applicatif s’exécute dans l’UE (Vercel, région de Francfort). Nous utilisons un chiffrement aux standards de l’industrie, en transit (TLS 1.3) et au repos. L’accès est limité aux membres authentifiés de l’organisation via Clerk.

6. Conservation des données

Les données de conformité des salariés actifs sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement. Les données des salariés sortis — y compris l’historique de leurs lieux de travail — sont conservées jusqu’à 10 ans, car les administrations fiscales et de sécurité sociale peuvent contrôler et redresser des années antérieures et cet historique constitue votre preuve. Toutes les données de l’organisation sont définitivement supprimées 12 mois après la fin de votre abonnement. Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate de vos données en nous contactant.

7. Vos droits

En vertu du RGPD, vous et vos salariés disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des données à caractère personnel. Pour exercer ces droits, contactez privacy@lounbreck.com.

8. Sous-traitants tiers

• Clerk — authentification et gestion des utilisateurs (États-Unis, avec clauses contractuelles types de l’UE)
• Stripe — traitement des paiements et facturation des abonnements (États-Unis, conforme PCI-DSS, CCT)
• Neon — hébergement de la base de données (région UE, Francfort)
• Vercel — hébergement de l’application (société américaine, CCT ; le traitement et le routage des données sont fixés sur la région UE de Francfort)
• Resend — e-mails transactionnels (États-Unis, avec clauses contractuelles types de l’UE)

Si vous configurez des notifications Slack, Microsoft Teams ou par webhook personnalisé dans vos paramètres, le contenu des alertes (y compris les noms des salariés) est envoyé aux points de terminaison que vous choisissez. Vous êtes responsable de ces destinations en qualité de responsable du traitement.

9. Cookies

Lounbreck n’utilise que des cookies strictement nécessaires : les cookies d’authentification de session déposés par Clerk pour vous maintenir connecté. Nous n’utilisons aucun cookie d’analyse, de publicité ou de pistage, raison pour laquelle aucune bannière de consentement aux cookies n’est affichée — les cookies strictement nécessaires sont exemptés au titre de la directive ePrivacy.

10. Contact

Pour toute demande relative à la confidentialité ou au DPA : privacy@lounbreck.com